REGLEMENTATION – L’extension de la certification Qualiopi

19 Mai 2021 | REGLEMENTATION, ACTUALITES, Qualiopi

Vous souhaitez faire certifier Qualiopi une nouvelle catégorie d’actions/sites ?

Que faut-il impérativement savoir ?  Explications…

L’extension de certification concerne les prestataires de formation qui souhaitent certifier une nouvelle catégorie d’actions ou un nouveau site en sus des catégories d’actions et sites déjà certifiés. Ils sollicitent l’extension du champ de leur certification auprès de leur organisme certificateur. Un audit d’extension est donc nécessaire afin d’élargir le périmètre de certification.

Cet audit peut être réalisé à tout moment du cycle de certification. En cas de décision positive, le certificat de l’organisme est mis à jour en conséquence en y intégrant la nouvelle catégorie d’actions et/ou les nouveaux sites ; la date de validité du certificat demeure inchangée.

Si le décret du 06 juin 2019 précise bien les modalités de l’audit d’extension, il n’en est pas moins vrai que les prestataires de formation ayant bénéficié d’un audit initial aménagé, découvrent que le nombre de jours de leur audit d’extension est plus important que celui de leur audit initial.

L’article 9 « Extension de la certification » du décret du 6 juin 2019 portant sur les modalités d’audit stipule que :

« L’organisme candidat souhaitant certifier une nouvelle catégorie d’actions, en sus des catégories d’actions déjà certifiées, sollicite l’extension du champ de sa certification auprès de l’organisme certificateur. Un audit d’extension de la certification sur les catégories d’actions de la demande est mis en œuvre pour procéder à l’extension de la certification ; cet audit est réalisé à tout moment du cycle de certification conformément au déroulement d’un audit initial dans le périmètre de l’extension… ».

Cela signifie que la durée d’audit aménagée ne peut être prise en compte pour le calcul de la durée de l’audit d’extension car celle-ci ne peut s’appliquer que pour l’audit initial. En conséquence, un organisme déjà certifié ne pourra plus en bénéficier dans le cadre d’une demande d’extension, comme précisé par les services du Ministère du Travail en page 15 du document « Questions-Réponses (version 1) :

FAQ Certification Qualité

Cette même règle s’applique également pour un organisme multi-sites. L’extension sera alors valable pour l’ensemble des sites, même si un seul site réalise la catégorie d’actions concernée par la demande d’extension.

Il faut donc retenir que la base de calcul, pour une extension, a pour conséquences une durée d’audit plus importante pour ceux qui ont bénéficié d’une durée d’audit aménagée et de fait, un coût supérieur.

C’est pourquoi, nous pensons utile, pour tous les prestataires de formation souhaitant obtenir Qualiopi, de bien anticiper, et ce dès l’audit initial, leur périmètre de certification, afin de limiter les coûts…

Sincèrement vôtre,

Catherine TERRIEN, Directrice Générale de l’ISQ

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