RÉGLEMENTATION – DGEFP, un nouvel annuaire public des certifiés Qualiopi

6 Déc 2021 | REGLEMENTATION, Qualiopi

Annuaire public DGEFP

© Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion

__

Un outil de transparence et de contrôle

Il faut s’en remettre à l’Article R.6316-5 du code du travail pour comprendre la nouvelle mesure prise par le Ministère du Travail via la DGEFP : « les organismes certificateurs et les instances de labellisation transmettent au ministre chargé de la formation professionnelle (DGEFP) les listes des prestataires qu’ils ont certifiés. ». Ces listes alimenteront ensuite un annuaire public en « open data » et mise à jour quotidiennement.

En effet, dans la démarche de certification Qualiopi, les organismes certificateurs sont responsables de la qualité des données reçues de la part des organismes de formation ; dans ce contexte, l’ISQ doit donc pouvoir renseigner les informations suivantes sur chaque OF certifié : NDA, SIREN, Catégories d’action concernées, date de décision de certification et de fin de validité.

Annuaire certifiés Qualiopi

© Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

__

Une mise en œuvre au 1er janvier 2022

Ces informations seront ensuite déposées une fois par jour dans l’annuaire qui sera « ouvert » à tout un chacun et permettra ainsi d’éviter les potentielles fraudes et arnaques des prestataires douteux. Cette phase de test, débutée au 1er août 2021, prendra fin au 1er janvier 2022 et représente un enjeu majeur pour l’organisme certificateur donc, mais également pour les prestataires qui devront veiller à nous communiquer des événements majeurs qui pourraient conduire à une modification du SIREN ou un retrait du NDA par exemple…

Ayant nous-mêmes déjà constaté à plusieurs reprises que certains NDA n’étaient plus actifs (BPF non déclaré), il faut désormais prendre conscience d’une chose : à partir du 1er janvier prochain, si un numéro ou une information est détecté comme inactif ou erroné, le prestataire sera donc automatiquement retiré de la liste mise à jour par la DGEFP. Et c’est cette liste qui servira désormais de référence aux financeurs publics

__

 

 

La Newsletter de l'ISQ

Retrouvez tous les mois l’actualité, les témoignages, webinaires et interviews en lien avec votre activité.

A LIRE EGALEMENT