Conditions financières (HT) OPQF applicable au 16 janvier 2018

 

Qualification initiale HT
pour un établissement *
Renouvellement de
qualification HT
pour un établissement *
Participation annuelle HT
pour un établissement *
Forfait de base 630 € par site ** 230 € par site ** 230 € par site **
Frais de partie variable

135 € par multiple de 150 000 €

de chiffre d'affaires en formation professionnelle

50 € par multiple de 150 000 €

de chiffre d'affaires en formation professionnelle

50 € par multiple de 150 000 €

de chiffre d'affaires en formation professionnelle

Seuils de partie variable min de 135 € et max de 4 000 € min de 50 € et max de 3 000 € min de 50 € et max de 2 200 €
Forfait d'instruction sur site 400 € 400 € 0
Calcul du montant facturé (630 € x nb de sites *)
+ 135 x CA/150 000
+ (400 € par sites concernés)
(230 € x nb de sites *)
+ 50 x CA/150 000
+ (400 € par sites concernés)
(230 € x nb de sites *)
+ 50 x CA/150 000

 

 

*  Un établissement peut gérer plusieurs sites

** Pour les organismes multi-sites ou multi-entreprises, nous consulter. Un plan d'instruction spécifique sera déterminé avec le demandeur. (cf. article 3.4 du règlement intérieur OPQF)

Les frais de demande de qualification initiale, renouvellement et participation annuelle restent acquis à l'ISQ quelle que soit l'issue de l'instruction.

Taux de TVA en vigueur : Métropole 20%, DOM-TOM 8,5%