Conditions financières (HT) OPQCM applicable au 16 janvier 2018

 

Qualification initiale HT
pour un cabinet

Renouvellement de qualification HT 

pour un cabinet

Participation annuelle HT
pour un cabinet
Forfait de base 630 € * 230 € * 230 € *
Frais de partie variable

135 € par multiple de 150 000 €

de chiffre d'affaires

50 € par multiple de 150 000 €

de chiffre d'affaires

50 € par multiple de 150 000 €

de chiffre d'affaires

Seuils de partie variable min de 135 € et max de 4 000 € min de 50 € et max de 3 000 € min de 50 € et max de 2 200 €
Calcul du montant 630 € *
+ 135 x CA/150 000
230 € *
+ 50 x CA/150 000
230 € *
+ 50 x CA/150 000

 

 

* Pour les qualifications multi-entreprises, nous consulter. Un plan d'instruction spécifique sera déterminé avec le demandeur. (cf. article 3.4 du règlement intérieur OPQCM)

Les frais de demande de qualification initiale, renouvellement et participation annuellle restent acquis à l'ISQ quelle que soit l'issue de l'instruction.

Taux de TVA en vigueur : Métropole 20%, DOM-TOM 8,5%