Les modalités de certification pour le référentiel national qualité Qualiopi ont connu un nombre significatif d’évolutions durant l’été.
Retour sur ces différents changements :

REPORT DE L’ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA CERTIFICATION QUALIOPI

Face à la crise sanitaire et aux difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des audits initiaux sur site, l’ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 a fixé le report de l’obligation de la certification QUALIOPI au 1er janvier 2022 pour l’ensemble des prestataires de formation souhaitant bénéficier de fonds publics ou mutualisés.

Ce report vaut également pour la date d’échéance prévue dans le cadre de l’enregistrement au Répertoire spécifique des certifications et habilitations dont la date de renouvellement était initialement prévue avant le 31 décembre 2020.

UNE ANNÉE DE CERTIFICATION EN PLUS POUR TOUT CERTIFICAT OBTENU AVANT LE 31 DÉCEMBRE 2020

Le décret n°2020-894 du 22 juillet 2020 précise la durée de certification Qualiopi qui passe de 3 à 4 ans pour tous les certificats obtenus avant le 1er janvier 2021.

Une mesure incitative qui vise à encourager les organismes à initier leur démarche de certification sans attendre.

Si vous souhaitez bénéficier de cet aménagement, contactez-nous afin de programmer rapidement votre audit Qualiopi.

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LES MODALITÉS DE L’AUDIT QUALIOPI MODIFIÉES

L’AUDIT INITIAL A DISTANCE
L’arrêté du 24 juillet 2020 précise quant à lui les modalités de l’audit et vient compléter le décret n°2020-894 du 22 juillet 2020. Dans ce cadre, l’audit initial réalisé avant le 1er janvier 2021 pourra être effectué à distance. En revanche, l’audit de surveillance devra obligatoirement être réalisé sur site.

L’AUDIT DE SURVEILLANCE
La plage de réalisation des audits de surveillance est allongée pour l’ensemble des organismes ayant obtenu la certification avant le 1er janvier 2021. Elle interviendra entre le 14e et le 28e mois suivant la date d’obtention de la certification.

LE TRAITEMENT DES NON CONFORMITÉS
Les organismes ayant fait l’objet de non-conformités lors de l’audit initial et pour lesquels le délai de mise en place des actions correctives devait intervenir entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 bénéficient d’un délai supplémentaire fixé au 31 décembre 2020.