Le règlement général sur la protection des données (RGPD)

Exit la loi Informatique et libertés ?

Qu’est-ce que le RGPD ?

Le RGPD consacre et renforce les grands principes de la loi Informatique et Libertés, en vigueur depuis 1978, et accroît sensiblement les droits des citoyens en leur donnant plus de maîtrise sur leurs données.

En pratique, la plupart des formalités préalables actuelles auprès de la CNIL (déclarations, autorisations) vont disparaître, au profit d’une logique de conformité continue. Les organismes qui traitent des données personnelles devront veiller au respect des textes tout au long du cycle de vie de la donnée. En contrepartie de cette réduction du contrôle en amont, le RGPD renforce les pouvoirs de sanction de la CNIL nationale.

Le RGPD consacre donc un nouveau mode de régulation. Ces règles seront précisées et complétées par le projet de loi actuellement en discussion au Parlement.

Il est essentiel de se préparer activement à cette échéance. 
Le professionnalisme des cabinets de conseil et des organismes de formation passera donc dorénavant aussi par le respect de ce règlement.

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Le RGPD en 6 étapes

La CNIL propose une méthode en 6 étapes pour se préparer qui permet aux organismes de s’assurer qu’ils ont anticipé et mis en œuvre l’essentiel des mesures nécessaires pour être prêts en mai 2018 :

  1. DÉSIGNER UN PILOTE
  2. CARTOGRAPHIER VOS TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES
  3. PRIORISER LES ACTIONS À MENER
  4. GÉRER LES RISQUES
  5. ORGANISER LES PROCESSUS INTERNES
  6. DOCUMENTER LA CONFORMITÉ

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