ACTUS – Une V7 du Guide de Lecture du RNQ est disponible !

9 Avr 2021 | REGLEMENTATION, ACTUALITES, Qualiopi

Une nouvelle version du Guide de lecture du RNQ est disponible ! Diverses précisions sont apportées et portent sur le délai d’application du guide (préambule), les indicateurs de résultats des CFA (indicateur2), les certifications professionnelles (indicateur 3), le conseil de perfectionnement (indicateur 20) et la période de formation en situation de travail (indicateur 28).

Guide de lecture RNQ

La version 7 du Guide de Lecture du RNQ est disponible

 

Guide de lecture du Référentiel National Qualité (RNQ), découvrez la V7

Le délai pour la mise en application d’une nouvelle version du guide de lecture pour les audits à réaliser sera de 2 mois à compter de sa publication. Cette version n°7 sera donc applicable au plus tard le 29 mai 2021.

Voici les différents changements et précisions apportés par indicateur :

  • Indicateur 2 : 

Précision relative à l’obligation spécifique applicable aux CFA : les indicateurs de résultats obligatoires sont ceux cités à l’article L. 6111-8 du Code du travail. « Ils sont calculés par les ministères chargés de la formation professionnelle et de l’éducation nationale et rendus publics. Le CFA informe de la mise à disposition de ces indicateurs sur le site de diffusion https://www.inserjeunes.education.gouv.fr/diffusion/accueil ».

  • Indicateur 3 : 

Modification majeure de la définition d’une certification professionnelle dans le glossaire. « Les certifications enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) sont appelées « certifications professionnelles ». Elles permettent une validation des compétences et des connaissances acquises nécessaires à l’exercice d’activités professionnelles (article L. 6113-1 du Code du travail). »

Il n’est plus fait référence aux certifications enregistrées au Répertoire Spécifique. Les prestataires de formations langues (certifications de compétences telles que TOEIC, Linguaskill, Leveltel, …), de formations bureautiques (certifications de compétences telles que PCIE ou TOSA), et les prestataires de formations débouchant sur une certification professionnelle enregistrée au RS ne semblent donc plus concernés par cet indicateur spécifique pas plus que par les indicateurs 7 et 16 !

  • Indicateur 20 : 

Une précision est apportée pour les nouveaux CFA dans la partie « éléments de preuve » : « preuve de constitution en cours du conseil de perfectionnement pour le nouveau CFA) »

  • Indicateur 28 : 

Plusieurs modifications ont été apportées :

    • Dans le glossaire : « association Transition Pro »
    • Dans le Nota Bene : « NB : Cet indicateur vise tous les prestataires de formation, y compris les CFA, dans leur capacité à mobiliser un réseau de partenaires lors des périodes de formation en situation de travail. Pour les apprentis, ces périodes correspondent par définition à la formation pratique en entreprise ; pour les salariés en contrat de professionnalisation, il peut s’agir des périodes d’acquisition d’un savoir-faire en entreprise ». Les alternants en contrats de professionnalisation sont donc bien concernés.

Pour plus d’informations sur la Certification Qualiopi, visitez le site de l’ISQ.

Pour voir ou revoir nos webinaires consacrés à la Certification, rendez-vous sur notre chaine YouTube.

Retrouvez également toute l’actualité de l’ISQ sur les réseaux sociaux.

 

A LIRE EGALEMENT