Les instances de l'OPQF
Comité de qualification
CompositionLe comité de qualification est composé de prestataires, de clients, et d'institutionnels dont un représentant de la Délégation Générale à l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DGEFP). Les membres du comité de qualification doivent disposer d’une expérience professionnelle minimale de 10 ans ; ils sont nommés par le conseil d’administration au regard de leur éthique et de leur compétence.
Liste des représentants
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Son fonctionnement et ses missionsLe comité de qualification est l'instance décisionnelle en matière de qualification. Il participe avec le Conseil d'Administration de l'ISQ à l'élaboration des orientations stratégiques de l'OPQF. Il est consulté sur la création, la modification ou la suppression d’un domaine de qualification.
Le comité de qualification prend toutes décisions relatives aux demandes de qualification qui lui sont soumises par la commission d’instruction : attribution, report, refus.
Calendrier des Comités de qualification 2012
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Commission d’instruction
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La commission d'instruction est composée d'instructeurs qui sont habilités par le comité de qualification, sur la base de leurs compétences, formation, qualification, expérience et qualités personnelles en particulier d’impartialité, de solidité de jugement et de fiabilité d’évaluation. Ils sont habilités pour une durée de trois ans renouvelables sans limitation, à l'issue d'une procédure de recrutement rigoureuse. Les instructeurs sont engagés par le Code de déontologie à informer le président du comité de qualification de tout lien antérieur ou actuel avec un demandeur qui risquerait de générer un conflit d’intérêt ou d’influencer leurs appréciations sur la demande de qualification.
La commission d'instruction est présidée par Claude Née. Son fonctionnement et ses missionsL'instruction a pour but d'apprécier le professionnalisme et les compétences du demandeur dans ses secteurs d'activités, au regard du référentiel de qualification. |
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L'OPQF désigne, par domaine d'activité, un instructeur pour évaluer la pertinence des éléments recueillis auprès du demandeur.
L'instruction s'effectue sur la base d'un examen documentaire complété par une rencontre ou un entretien avec le dirigeant de l'organisme et par des sondages auprès de clients de l'organisme de formation.
La commission d'instruction émet un avis motivé sur chacun des dossiers de demande de qualification qui lui sont présentés. Les avis sont transmis au comité de qualification pour décision finale.
Calendrier des commissions 2012
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