L'organisme de formation demande un dossier pour obtenir une qualification professionnelle ou probatoire
Une qualification professionnelle est attribuée à une structure qui satisfait à des critères clairement définis :
La qualification professionnelle fait l'objet d'une révision tous les quatre ans, aboutissant ou non au renouvellement de la qualification. Chaque année, l'organisme de formation doit remplir une déclaration annuelle d'activité - DAA - qui permet de vérifier s'il continue à satisfaire aux critères de la qualification OPQF.
Une qualification probatoire est attribuée à une structure si elle satisfait aux principaux critères ci-dessus, mais ses références/clients sont insuffisantes en nombre et/ou en qualité.
Elle est attribuée pour un an, renouvelable une fois. Après ces deux années, si les références fournies sont satisfaisantes, elle peut se transformer en qualification professionnelle ou, si un contrat est en cours d'exécution, être prolongée d'une année supplémentaire ; sinon, la qualification probatoire est retirée.
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