Les instances de l'OPQCM
Le comité de qualification
CompositionLe comité de qualification est composé de clients, de prestataires de conseil en management et d'un représentant du Ministère de l'Industrie.
Les membres du comité sont nommés pour 2 ans, sans limitation du nombre de renouvellement.
Liste des représentants
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Son fonctionnement et ses missionsLe comité de qualification est l'instance décisionnelle en matière de qualification.
Il participe avec le Conseil d'Administration de l'ISQ à l'élaboration des orientations stratégiques de l'OPQCM, définit les procédures de qualification et veille à leur bonne application.
Sur proposition, il peut être amené à créer, modifier ou supprimer un domaine de qualification.
Le comité définit et communique les modalités d'attribution, de maintien, d'extension et de réduction de la qualification, ainsi que les conditions régissant le retrait partiel ou total de la ou des qualifications.
Le comité de qualification assure la liaison avec l'environnement institutionnel.
Calendrier des Comités de qualification 2012
* Commission et comité OPQCM si nécessaire en fonction du nombre de dossiers.
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La commission d'instruction
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La commission d'instruction est composée d'instructeurs qui sont habilités par le comité de qualification, sur la base de leurs compétences, formation, qualification, expérience et qualités personnelles en particulier d’impartialité, de solidité de jugement et de fiabilité d’évaluation. Ils sont habilités pour une durée de trois ans renouvelables sans limitation, à l'issue d'une procédure de recrutement rigoureuse
Les instructeurs sont engagés par le Code de déontologie à informer le président du comité de qualification de tout lien antérieur ou actuel avec un demandeur qui risquerait de générer un conflit d’intérêt ou d’influencer leurs appréciations sur la demande de qualification.
La commission d'instruction est présidée par : Catherine Vaillant
Son fonctionnement et ses missions
L'instruction a pour but d'apprécier le professionnalisme et les compétences du demandeur dans ses secteurs d'activités, au regard du référentiel de qualification. |
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L'OPQCM désigne, par domaine d'activité, uninstructeur pour évaluer la pertinence des éléments recueillis auprès du demandeur.
L'instruction s'effectue sur la base d'un examen documentaire complété par une rencontre avec le dirigeant du cabinet conseil et par des sondages auprès de clients du cabinet conseil.
La commission d'instruction émet un avis motivé sur chacun des dossiers de demande de qualification qui lui sont présentés. Les avis sont transmis au comité sectoriel de qualification pour décision finale.
La commission d'instruction se réunit trimestriellement.
Calendrier des commissions 2012
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