Lexique

 

Les termes métiers*

Accréditation

Reconnaissance, par un organisme indépendant faisant autorité, de la compétence d’un organisme à réaliser des activités spécifiées d’attestation de la conformité. 

Branche professionnelle

Regroupement représentatif d'unités de production, composé de l'ensemble des fournisseurs ou des fractions de fournisseurs ou des établissements fabriquant un même produit ou proposant un même service.

Code de conduite professionnelle

Document établi par la branche professionnelle ou autre précisant les règles de bonnes pratiques et les devoirs que s'engage à respecter un fournisseur à l'égard de ses clients.

Code de déontologie

Document établi par l'organisme de qualification de fournisseurs précisant les règles de conduite et les valeurs que son personnel s'engage à respecter.

Déclaration annuelle d'activité

Document qui concrétise la procédure de suivi permettant de s'assurer que les qualifiés continuent de satisfaire aux critères d'attribution de la qualification.

Demandeur

Fournisseur demandant un ou plusieurs domaines de qualifications, ou qualifié qui souhaite renouveler sa qualification ou l'étendre à de nouveaux domaines, de nouveaux sites ou de nouvelles entreprises.

Fournisseur

Prestataire de services ou de prestations intellectuelles. Cette définition s'applique à toute entité juridique jouissant de la personnalité morale ou à toute personne physique exerçant une activité à titre commercial, artisanal ou libéral quelle que soit la forme juridique adoptée.

Instance de qualification 

(Comité de qualification)
Instance collégiale compétente pour l'attribution, le maintien, l'extension, la réduction ou le retrait de qualification.

Instructeur

Personne réalisant l'évaluation des dossiers des demandeurs, par rapport aux critères d'attribution de la qualification établis par l'organisme de qualification de fournisseurs, à ce titre il est amené à être en relation avec le demandeur.
Personnel de l'organisme de qualification de fournisseurs
Personnel de l'organisme de qualification de fournisseurs comprenant : le personnel salarié de l'organisme, les personnes mandatées pour intervenir dans les différentes instances de l'organisme à titre bénévole et les personnes missionnées ou sous contrat agissant pour le compte de l'organisme. 

Qualificateur

Personne participant à la prise de décision au sein d'une instance de qualification ou d'une instance d'appel.

Référentiel de qualification

Document établi par l'organisme de qualification de fournisseurs décrivant l'ensemble des critères et exigences applicables au demandeur. A l’ISQ, il s’agit des règlements intérieurs OPQF et OPQCM.

Révision

Processus de renouvellement de la qualification lorsque celle-ci est parvenue à échéance.
 
*Vocabulaire en conformité avec la Norme Afnor NF X50-091