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Conditions financières (HT) OPQF applicable au 16 janvier 2018

 

Qualification initiale HT
pour un établissement
Renouvellement de
qualification HT
pour un établissement
Participation annuelle HT
pour un établissement
Forfait de base 630 € par site * 230 € par site * 230 € par site *
Partie variable

135 € par multiple de 150 000 €

de chiffre d'affaires

50 € par multiple de 150 000 €

de chiffre d'affaires

50 € par multiple de 150 000 €

de chiffre d'affaires

Forfait instruction sur site 400 € 400 € 0
Frais minimum 1 165 € 680 € 280 €
Plafond de la partie variable 4 000 € 3 000 € 280 €
Calcul du montant (630 € x nb de sites *)
+ 135 x CA/150 000
+ 400 € par site concerné
(230 € x nb de sites *)
+ 50 x CA/150 000
+ 400 € par site concerné
(230 € x nb de sites *)
+ 50 x CA/150 000

 

 

* Pour les organismes multi-sites ou multi-entreprises, nous consulter. Un plan d'instruction spécifique sera déterminé avec le demandeur. (cf. article 3.4 du règlement intérieur OPQF)

Les frais de demande de qualification initiale et renouvellement restent acquis à l'ISQ quelle que soit l'issue de l'instruction.

Taux de TVA en vigueur : Métrople 20%, DOM-TOM 8,5%