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Certificats de qualification :

 

 

Un cabinet conseil ou un organisme de formation peut obtenir deux types de qualification :

  • La qualification professionnelle
  • La qualification probatoire

 

La qualification professionnelle

Une qualification professionnelle est attribuée à une structure pour 4 ans. A l’échéance le qualifié doit présenter un dossier de renouvellement de qualification identique au dossier initiale ;  la procédure d’instruction est la même que celle de la qualification initiale.

La qualification probatoire        

Une qualification probatoire est attribuée à une structure si elle satisfait aux principaux critères mais ne dispose pas encore de références ou des références insuffisantes en nombre et/ou en qualité. 
Elle a une durée de validité de un an renouvelable une fois. Après ces deux années, si les références fournies sont satisfaisantes, elle peut se transformer en qualification professionnelle ou, si un contrat est en cours d'exécution, être prolongée d'une année supplémentaire ; sinon, la qualification probatoire est retirée.

Certificat de qualification 

La décision de qualification se concrétise par la délivrance d'un certificat de qualification professionnelle ou  probatoire.