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  • Un certificat de qualification peut être demandé par l'acheteur aux candidats aux marchés publics
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Un certificat de qualification peut être demandé par l'acheteur aux candidats aux marchés publics


Un arrêté ministériel du 29 mars 2016 fixe la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.

 

Vous pourrez lire dans son article 3 : "I.-Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, l'acheteur ne peut exiger d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants : [...] 12° Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants."

 

 

Il s'agit bien notamment des certificats de qualification délivrés par l'ISQ. Nous nous réjouissons de cette mention spécifique encourageant les élus, instructeurs et permanents de l'ISQ à maintenir le niveau de qualité requis de nos qualifications. 

 

 

Référence : JORF n°0076 du 31 mars 2016 texte n° 103, Arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics